Subventions
Les mesures préconisées peuvent être subventionnées à hauteur de 80% du montant des travaux dans le cas d’un logement, et de 40% pour une entreprise de moins de 20 salariés.
Dans le cas d’une habitation, le montant des subventions est plafonné à 50% de la valeur vénale du bien ou 36 000 €. Pour une entreprise, le montant des travaux ne doit pas dépasser 10% de la valeur vénale du bien.
Prenez connaissance des mesures éligibles aux subventions :
Les étapes :
Constitution du dossier de demande de subventions
Sur la base du ou des devis choisi(s), votre diagnostiqueur se charge du montage du dossier de demande de subventions. Sachez que vous pouvez demander une avance sur la subvention à formuler lors du montage du dossier.
Dépôt du dossier de subventions
Votre dossier de demande de subventions est ensuite déposé par votre diagnostiqueur auprès des services de l’État. Un accusé de réception vous confirmera son dépôt.
Note : À compter de la réception de votre dossier par les services de l’État, vous pouvez commencer l’opération (signature des devis, début des travaux,…). Toutefois, notez que si vous commencez l’opération avant de recevoir une décision et que la demande de subvention n’est pas acceptée, vous ne pouvez plus déposer de nouvelle demande pour cette opération.
Réception de l’arrêté attributif
A réception de la notification et de l’arrêté attributif de subventions, prévenez votre diagnostiqueur qui vous autorisera le lancement des travaux.
Réalisation des travaux
Avec l’accord de votre diagnostiqueur, contactez le(s) entreprise(s) désignée(s) et lancez les travaux. Pensez à transmettre à votre diagnostiqueur la ou les facture(s) acquittée(s) ainsi que des photos des mesures mises en place, au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Demande de versement
Grâce à vos facture(s), votre diagnostiqueur se charge du montage du dossier de demande de versement. Les montants des acomptes et du solde de la subvention sont calculés sur la base des dépenses réalisées (factures acquittées), dans la limite du montant attribué dans l’arrêté.
Réception des subventions
Vous recevrez un virement à hauteur de 80% du montant des travaux pour une habitation, ou de 40% pour une entreprise de moins de 20 salariés.
ATTENTION !
Ne signez aucun devis ni aucun bon de commande avant d’avoir reçu l’accusé réception. La signature d’un devis ou d’un bon de commande vaut commencement de l’opération. Si l’opération est commencée avant le dépôt du dossier de demande de subvention, aucune subvention ne pourra être accordée.
Bon à savoir :
Les travaux peuvent débuter dans un délai de 2 ans à compter de la date d’attribution de la subvention. Passé ce délai, la possibilité de déposer une nouvelle demande de subvention est conditionnée au fait que l’opération n’aie connu aucun commencement avant le dépôt du dossier de demande de subvention. L’achèvement du projet doit se réaliser dans un délai de 4 ans à compter de la date de commencement d’exécution de l’opération.